Mieux informées, les entreprises sont mieux armées...

Le Guide des mesures 2012 présente, à fin mars, 22 dispositifs sur 19 fiches.

Complété par des éléments de calcul, il permet à l’entreprise d’informer ses clients selon leur situation.

Sur le marché des particuliers, une politique de l'offre est nécessaire : ce guide permet de la soutenir.

• Il donne des listes indicatives de travaux concernés.

• Il fournit aux entreprises un argumentaire sur l'impact économique et financier de chaque mesure.

... pour informer leurs clients en matière de construction ou de travaux

• Connaître les dispositifs « Scellier », « Scellier intermédiaire » et « Censi-Bouvard » est une chose, en mesurer les conséquences réelles en termes de taux de rendement pour la clientèle en est une autre.

• Un prêt sans intérêt de 10 000, 20 000 ou 30 000 € maximum pour financer les travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique, c’est possible ! Avec l’éco-prêt à taux zéro destiné aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs, votre client dispose d’un financement privilégié et le coût des travaux s’en trouve fortement réduit.

• Dire à un bailleur : « Je vous réalise 18 000 € de travaux, vous ne paierez que la moitié de la somme ! », c'est un argument de vente. En effet, le propriétaire bailleur ne sait pas toujours qu'il a la possibilité de déduire de ses revenus les travaux et les intérêts en cas d'emprunt. Plus concrètement, sans emprunt, 18 000 € de travaux lui coûteront réellement entre 10 800 € et 15 480 €, selon le degré d'imposition.

• Il peut aussi bénéficier des subventions de l’Anah, ce qui réduira encore le coût réel de l’opération.

Sommaire

1. Accédez à la propriété

Fiche 1.1 Prêt à taux zéro+ (PTZ+)
Fiche 1.2 Prêt social de location-accession (PSLA)

2. Achetez un logement pour le louer

Fiche 2.1 Investissement locatif : réduction d’impôt « Carrez-Scellier »
Fiche 2.1^bis Investissement locatif : réduction d’impôt « Carrez-Scellier intermédiaire »
Fiche 2.2 Investissement locatif, résidences meublées : réduction d'impôt « Censi-Bouvard »
Fiche 2.3 Prêt locatif social (PLS)

3. Réalisez des travaux dans votre habitation

Fiche 3.1 TVA à taux réduit
Fiche 3.2 Crédit d'impôt en faveur du développement durable
Fiche 3.3 Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes
Fiche 3.4 Subvention de l'Anah aux propriétaires-occupants
Fiche 3.5 Aide de solidarité écologique (ASE)
Fiche 3.6 Éco-prêt à taux zéro

4. Réalisez des travaux dans des locaux que vous louez

Fiche 4.1 Déficit foncier
Fiche 4.2 Subvention de l'Anah aux propriétaires-bailleurs

5. Bénéficiez de garanties

Fiche 5.1 Aides d'Action logement, dispositifs de sécurisation : accédants à la propriété et locataires

6. Autres mesures

Fiche 6.1 Villages résidentiels de tourisme : réduction d'impôt
Fiche 6.2 Résidences et meublés de tourisme : réduction d'impôt
Fiche 6.3 Prêt locatif intermédiaire (PLI)
Fiche 6.4 Prêt accession sociale (PAS)

Le guide des mesures est disponible auprès de votre fédération ou dans l’espace adhérent de votre site.